- dispositions en vigueur
- действующие правила
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
dispositions en vigueur
Смотреть что такое "dispositions en vigueur" в других словарях:
Constitution du 27 octobre 1946 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c … Wikipédia en Français
Constitution Du 27 Octobre 1946 — Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son préambule est toujours en vigueur… … Wikipédia en Français
Constitution de 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… … Wikipédia en Français
Constitution de 1946 (France) — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… … Wikipédia en Français
Constitution de la IVe république — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… … Wikipédia en Français
Constitution de la Quatrième République — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… … Wikipédia en Français
Constitution française de 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… … Wikipédia en Français
Référendu mdu 13 octobre 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… … Wikipédia en Français
Histoire du Territoire de la capitale australienne — La ville de Canberra. L histoire du Territoire de la capitale australienne (ACT), une division administrative de l Australie a commencé après la création de la Fédération de l Australie en 1901, quand une loi crée le site de Canberra, la capitale … Wikipédia en Français
Utilisation equitable — Utilisation équitable L utilisation équitable (fair dealing ou fair use) est une notion présente dans la législation et la jurisprudence de nombreux pays de droit anglo saxon. Le fair dealing est une notion limitant le champ d application du… … Wikipédia en Français
Utilisation équitable — L utilisation équitable (fair dealing ou fair use) est une notion présente dans la législation et la jurisprudence de nombreux pays de droit anglo saxon. Le fair dealing est une notion limitant le champ d application du droit d auteur en balisant … Wikipédia en Français
